Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET RESERVE DE PROPRIETEBLANCHE

1. Les commandes de matériaux doivent être formulées par écrit et même si elles sont recueillies par nos agents ou intermédiaires, elle ne sont considérées comme étant acceptées qu’après confirmation de notre Direction.
2. Les prix indiqués sur nos listes des prix ne sont pas contraignants; par conséquent, nous nous réservons le droit de les modifier avant l’acceptation de la commande. Même après la confirmation de la commande et jusqu’au moment de la livraison des matériaux, nous aurons la faculté de disposer des variations du prix eu égard à des augmentations des coûts des matières premières, de la main-d’œuvre, des combustibles, des frais de production. Les palettes, les emballages effectués à la discrétion du vendeur sont facturés à prix coûtant et ne sont pas repris.
3. Tous les paiements doivent parvenir dans les délais convenus à notre Siège. En cas de retard, l’acheteur défaillant sera tenu de verser les intérêts moratoires à compter de l’échéance du délai contractuel, dans la mesure du taux moyen pratiqué par les Etablissements Bancaires sur la place de Modène, sans préjudice en tout cas de l’exigibilité des dommages majeurs dus au non-respect des délais. Cela nous donnera la faculté de suspendre la livraison de tous les matériaux en tout cas commandés sans qu’aucune communication soit nécessaire.
4. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif ;d’éventuels retards des livraisons, interruptions, suspensions partielles ou totales des fournitures ne donneront pas droit à des indemnités ou à des dommages et intérêts.
5. La livraison des matériaux est considérée comme étant effectuée franco établissement. Toute responsabilité nous incombant cesse au moment de la remise au transporteur; les matériaux voyagent aux risques et périls du destinataire, raison pour laquelle aucune contestation pour d’éventuelles ruptures ou dégradations ne sera acceptée. D’éventuels accords avec des sociétés de transport, y compris concernant le paiement du prix de transport, sont considérés comme étant conclus au nom et pour le compte de l’acquéreur qui ratifie et accepte dès à présent nos actions.
6. Les matériaux sont considérés comme étant vendus avec réserve de propriété; par conséquent, ils resteront notre propriété jusqu’à ce que le paiement ait eu lieu.
7. La garantie pour d’éventuels défauts ou vices est limitée aux matériaux de premier choix, sans préjudice en tout cas d’une tolérance de 5%. Pour les matériaux d’un autre choix, aucune garantie ne sera due, tant pour leur qualité que pour leur aptitude à l’utilisation. L’obligation de garantie ne nous engage qu’au remplacement des matériaux, toute responsabilité pour dommages directs ou indirects de l’acheteur étant exclue.
8. D’éventuelles réclamations concernant la qualité et le type de matériaux devront nous parvenir dans un délai de huit jours à compter de la livraison. L’acheteur s’engage à tenir à disposition les lots faisant l’objet de la contestation, de façon à permettre le contrôle des défauts dénoncés. En tout cas, la pose des matériaux nous dégage de toute responsabilité, car l’acheteur est impérativement tenu de s’assurer avant l’utilisation qu’il est satisfait du produit.
9. Aucune expertise ne pourra être faite sur nos matériaux si le décret de nomination de l’expert ne parvient pas directement et préalablement à notre siège en temps utile pour que nous puissions prendre part aux opérations d’expertise. Aucune demande en défense ou au fond ne pourra être faite par l’acheteur si tous les montants des factures pour matériaux retirés n’ont pas auparavant été payés intégralement.
10. Pour aucune raison l’acquéreur ne pourra rendre de matériaux sans y avoir été auparavant expressément autorisé par écrit. En cas de grèves ou de lock-out, de non-approvisionnement ou d’approvisionnement réduit en matières premières, de difficultés de transports, de guerres, d’insurrections, d’interruptions de communications, quelle que soit la façon dont ils ont été provoqués, de chômage, de pannes des fours et de tout autre événement imprévisible, nous nous réservons la faculté de suspendre les expéditions ainsi que d’annuler des commandes sans que cela puisse donner à l’acquéreur le droit de demander des indemnités ou des dommages et intérêts.
11. Pour tout différend ou contestation, seul sera compétent le Tribunal de Modène.